Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Juin 2020

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de régir les ventes réalisées sur le site Internet https://www.akramehome.com/(ci-après le « Site») entre :

 

• la société LE BOEUF AU COMPTOIR, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 442 254 892, ayant son siège social au 5 place de l'Alma – 75008 Paris, numéro de TVA intracommunautaire : 46442254892, Tél 01.47.23.09.48, e-mail : commande@akramehome.com(ci-après « Akrame Home»), et

 

• toute personne physique ou morale passant commande sur le Site (ci-après le « Client »), étant précisé que les dispositions protectrices du Code de la Consommation reprises dans le cadre des CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées par des personnes physiques ou morales effectuant une commande sur le Site dans le cadre de leur activité professionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle).

 

Ces CGV régissent seules les relations entre Akrame Home et le Client du Site, à l’exception de tout autre document. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse d’Akrame Home, inopposable à cette-dernière quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’Akrame Home ou le Client ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque disposition des CGV, ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions. 

 

Dans l’hypothèse où une disposition des CGV serait déclarée nulle ou non valide, cette disposition sera considérée comme non-écrite, l’ensemble des autres dispositions des CGV continuant à s’appliquer.

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site ou de la passation de la commande, telles que figurant sur le Site, et portées à nouveau à la connaissance du Client avant la validation de sa commande. D’une commande à l’autre, Akrame Home invite le Client à relire attentivement les CGV figurant sur le Site, les dates de mise à jour étant indiquées.

 

Akrame Home a la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes CGV, notamment afin de prendre en considération les évolutions du Site ou toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. 

 

L'attention du Client est attirée sur le fait que le Site a été créé dans le contexte d'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19. Le Site peut en conséquence présenter des dysfonctionnements et son fonctionnement peut être interrompu à tout moment, notamment si la vente de produits sur le Site avec livraison n'est plus autorisée. Le cas échéant, Akrame Home en informera le Client par un message d'erreur affiché sur le Site.

 

 

Article 2 : Produits

 

2.1Akrame Home propose à la vente une offre courte et fraîche de plats et boissons, livres de cuisine et produits gourmet (huile d'olive ou autre) destinés à être livrés chez le Client, préparés avec les meilleurs soins par la société LE BOEUF AU COMPTOIR dans son laboratoire de cuisine situé à Paris. Les produits proposés à la vente par Akrame Home (entrées, plats, desserts, boissons) sont ceux disponibles en ligne à la date de la commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

 

Dans l’hypothèse où le produit commandé par le Client ne serait toutefois plus disponible après la passation de sa commande, Akrame Home prendra contact avec ce dernier dans les plus brefs délais pour l’en informer et lui permettre de procéder :

• soit, si un retour en stock du produit est envisageable, à un report de la date de livraison après réapprovisionnement dudit produit, 

• soit à une substitution du produit indisponible par un produit d’une valeur équivalente, 

• soit à une annulation de la commande et au remboursement du produit concerné.

 

2.2.Chaque produit vendu sur le Site est accompagné d’une photographie, d’un descriptif de ses caractéristiques principales et de son prix. 

 

2.3.Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA en vigueur au jour de la commande). Les prix applicables sont ceux affichés en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

 

2.4.Certains produits impliquent pour le Client de disposer d'un équipement pour les réchauffer ou assembler (four, plaques, micro-onde…). Le cas échéant, le Client en est informé dans la fiche du produit concerné, et une notice de préparation accompagnera la commande, indiquant toutes les consignes de préparation.

 

2.5.La dégustation des produits frais (plats cuisinés) doit intervenir le jour même.

 

 

Article 3 : Passation de commande

3.1. Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et disposant de sa pleine capacité juridique, ou une personne morale régulièrement immatriculée et représentée par une personne dûment habilitée à l’effet de commander sur le Site au nom de la personne morale concernée.

 

3.2. Pour passer commande, le Client choisit et sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter, en cliquant sur « Ajouter à ma commande », en consultant au préalable la fiche produit des produits concernés et vérifiant que ces derniers lui conviennent. Le Client est inviter à indiquer au sein de la case "demandes spéciales" ses précisions, notamment concernant ses allergies et/ou des intolérances et/ou aliments à bannir dans la case prévue à cet effet.

 

Une fois sa sélection effectuée, il peut finaliser sa commande en cliquant sur « Commander». Un montant minimum de commande de 45 € (quarante-cinq euros) est exigé pour pouvoir passer commande.

 

Pour finaliser sa commande, le Client doit ensuite :

• renseigner son adresse de livraison et les instructions de livraison à destination du livreur : "sonner" ou "appeler" à l’arrivée ;

• cliquer "continuer" et renseignez ses coordonnées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail;

• sélectionner son mode de paiement ;

• renseigner les données de sa carte bancaire / des différentes cartes bancaires si l'addition est partagée à plusieurs.  

 

Un récapitulatif de la commande et de son coût total, incluant la TVA, lui est présenté avant que le Client ne la confirme définitivement en acceptant les présentes CGV.

 

Les commandes obligent le Client à paiement : elles ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par le Client.La commande ne pourra plus être modifiée (quantité, produits, etc.) après la validation effectuée par le Client.

A chaque validation définitive de commande, Akrame Home adresse au Client un e-mail de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, le Client dispose d’un moyen de preuve attestant de la passation de la commande et éventuellement de son paiement. Le Client accepte que les présentes CGV et la confirmation de commande lui soient fournies sur support durable. Ces documents lui seront communiqués par e-mail. 

 

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, Akrame Home ne saurait être tenue responsable.

 

 

Article 4 : Paiement

Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la passation de la commande sur le Site. 

 

Akrame Home met à la disposition du Client les moyens de paiement suivants : Carte bancaire VISA, Carte bancaire Master-Card, et Carte bancaire American Express. 

Les données relatives aux paiements sont collectées et effectuées par un prestataire de paiement : www.stripe.com, Akrame Home ne traitant et conservant aucune donnée bancaire du Client.

Les paiements par autres moyens de paiement que ceux listés ci-dessus ne sont pas acceptés.

Les commandes sont prises en considération par Akrame Home sous réserve de leur paiement, au moment de la confirmation émise par l’établissement bancaire du titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement.  

Les paiements seront encaissés par la société Akrame Conseil, société à responsabilité limitée ayant son siège social sis 17-19 rue Lauriston – 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 750 366 809,la société LE BOEUF AU COMPTOIR ayant donné à cette dernière un mandat d'encaissement.

 

Article 5 : Livraison 

Les frais de livraison sont inclus dans le prix de la commande (celle-ci devant être d'au moins 45 euros).

 

La livraison est effectuée dans les zones desservies par Akrame Home telles que renseignées sur le Site, et sera proposée du lundi au dimanche. Si jamais le Client souhaite être livré au sein d'une zone non mentionnée sur le Site, il devra prendre attache avec Akrame Home à cet effet qui vérifiera si un transporteur est disponible pour répondre à la demande du Client. Le cas échéant, le coût de livraison sera indiqué à l'avance par Akrame Home au Client par e-mail. 

 

La livraison sera assurée directement par un transporteur mandaté à cet effet par Akrame Home WAANT SERVICES, selon les principes suivants : 

• les commandes passées avant 15 heures : livrées le lendemain au créneau indiqué dans le cadre du rendez-vous convenu avec le transporteur la veille ;

• les commandes passées après 15 heures : livrées le surlendemain au créneau indiqué dans le cadre du rendez-vous convenu avec le transporteur la veille ;

• pour toute livraison à une date ultérieure, le Client est invité à le préciser lors de sa passation de commande en contactant Akrame Home par téléphone ou e-mail.  

Le livreur contactera le Client pour fixer avec lui du rendez-vous de livraison. La responsabilité d'Akrame Home ne pourra pas être engagée en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté. En raison du contexte actuel de crise sanitaire, les délais livraison peuvent être allongés. 

En cas de retard de livraison ne résultant pas d’un cas de force majeure, le Client peut enjoindre Akrame Home d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Akrame Home ne s’est pas exécutée dans ce délai, le Client peut demander l’annulation de sa commande, par e-mail envoyé à Akrame Home, en précisant le numéro de commande concernée.

Dans une telle hypothèse, le Client obtiendra le remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a demandé l’annulation de sa commande.

La livraison interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande sur le Site.

 

Lors de livraison de la commande, le Client et le livreur doivent respecter la procédure de sécurité dite de "livraison sans contact"d’Akrame Home, détaillée ci-après: 

• le livreur envoie un sms au Client lui rappelant le rendez-vous de livraison;

• le livreur prévient le Client de son arrivée à l'adresse de livraison en sonnant ou en le contactant par téléphone (selon l’option choisie par le Client lors de la passation de la commande) ;

• le livreur dépose la commande sur le palier du Client et part immédiatement ou s’écarte d’une distance de minimum 2 mètres de la porte, avant ouverture de la porte par le Client ;

• le Client et le livreur doivent en permanence respecter les gestes barrières (se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter, saluer sans se serrer la main et sans embrassades).

 

Si la livraison n’a pu être effectuée en raison d’une erreur sur l'adresse du destinataire renseignée par le Client ou car personne n’est présent pour réceptionner la commande à l’adresse et au créneau horaire convenus, Akrame Home s’engage à prévenir le destinataire, et la commande sera mise à la disposition du destinataire dans le Restaurant Akrame pour un retrait le jour même avant 17 heures dans le respect des mesures de sécurité sanitaires en vigueur. 

 

Compte tenu de l'extrême fraicheur des Produits, aucun retrait ne pourra être effectué après 17 heures le jour même ; Akrame Homene sera pas tenue de rembourser la commande non récupérée, le Client étant en effet tenu d’indiquer la bonne adresse de livraison et d’être présent au jour et créneau horaire de livraison indiqués lors de la passation de la commande. 

 

Article 6 : Droit de rétractation

6.1. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les plats (entrées, plats, desserts, amuse-bouche, ...) et produits gourmets descellés / non encore dans leur emballage d'origine ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation dans la mesure où il s'agit de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le Client dispose toutefois d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le Site autre qu'un produit appartenant à la catégorie des plats ou autres produits susceptibles de se détériorer rapidement. Le Client n’a pas besoin de justifier d’un motif particulier ni de payer de pénalités. En cas de livraison d’une commande comportant plusieurs biens en plusieurs fois, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit de la commande livrée.

 

6.2. Pour les produits faisant l'objet d'un droit de rétractation, le Client devra :

(a)exercer son droit de rétractation en adressant à Akrame Home sa demande par voie électronique : commande@akramehome.com. Le formulaire de rétractation ci-dessous peut être utilisé, ou tout autre document de forme libre choisi par le Client, et portant toutes les mentions présentes sur le formulaire de rétraction ci-dessous ;

(b)les retourner à l’adresse indiquée par Akrame Home dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, non descellés, ouverts ou entamés, intacts et prêts à être remis en commercialisation ;

 

(c) en cas d’exercice du droit de rétractation, Akrame Home doit rembourser le Client de la totalité des sommes versées concernant les produits faisant l'objet du droit de rétractation (à l’exception des frais de retour) selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a restitué à Akrame les produits concernés.

 

Article 7 : Garantie

Akrame Home est tenue des défauts de conformité du produit dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L.217-4 du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil doit être adressée par le Client par LRAR au siège d’Akrame Home, tel que mentionné ci-dessus.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt- quatre mois suivant la délivrance de ce produit.  Pour les biens d’occasion, cette garantie légale peut être mise en œuvre dans ce délai de 24 mois, dans les conditions suivantes : si ce défaut de conformité est repéré dans un délai de 6 mois après la délivrance du produit, le consommateur est dispensé de rapporter la preuve dudit défaut. Passé ce délai, il devra prouver que ce défaut existait avant la vente.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le vendeur. 

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil et doit agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Les textes relatifs aux garanties légales sont reproduits ci-après :

- Code de la Consommation - Article L.217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Code de la Consommation - Article L.217-5 : le bien est conforme au contrat : 
1º S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage, 2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

- Code de la Consommation - Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

- Code de la Consommation - Article L.217-16 : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Code Civil - Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

- Code Civil - Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Article 8 : Informatique et libertés 

Les données suivantes peuvent être collectées : prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, intolérances et allergies.

 

Les données ainsi collectées font l’objet d’un traitement informatisé par les services d’Akrame Home, destiné à :

 

a) traiter les demandes et commandes du Client – dans cette hypothèse le traitement des données à caractère personnel conditionne la bonne exécution de la commande. La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité de finaliser la commande ;

 

b) communiquer au Client des informations et offres commerciales et promotionnelles sur Akrame Home et les restaurants du réseau Akrame - étant précisé que ces informations et offres commerciales pourront être personnalisées en fonction de la localisation du Client - dans cette hypothèse, il ne sera procédé au traitement des données à caractère personnel du Client qu’avec son consentement exprès sauf à ce que le Client ait déjà acheté des produits sur le Site et/ou se soit  déjà rendu dans le Restaurant Akrame. Le Client pourra, à tout moment, décider de retirer son consentement en adressant un mail à l’adresse suivante : commande@akramehome.com et/ou en écrivant au siège social d’Akrame Home.

 

Les destinataires des données sont Akrame Home et les sociétés membres du groupe auquel Akrame Home appartient.

 

Les données pourront également être transférées aux prestataires auxquels Akrame Home et/oules sociétés membres de son groupe sous-traitent la livraison des produits et/ou le suivi des commandes et/ou l’envoi des informations et offres commerciales et promotionnelles et/ou l'hébergement, l’exploitation et/ou la maintenance du Site. A ce titre, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'Akrame Home sous-traite l'hébergement du Site et des données en découlant à Wix, dont les serveurs sont localisés en dehors de l'Union Européenne. Akrame Home s'engage au respect de la règlementation en vigueur telle que découlant notamment du Règlement Général sur la Protection des Données dit "RGPD" en sa qualité de responsable de traitement, et exige en conséquence de ses sous-traitants le respect de cette règlementation. La politique de confidentialité de Wix est accessible ici : https://fr.wix.com/about/privacy.

 

Akrame Home s'engage à ne conserver les données collectées que pour une durée nécessaire à la finalité du traitement :

 

1. les données collectées lors de la connexion au service de Wix Restaurant via le compte Facebook du Clientseront conservées par Akrame Home pour une durée ne dépassant pas trois années après la date du dernier achat et/ou échange, et pour autant que le Client n'a pas émis le souhait de supprimer la connexion au service Wix Restaurant ;

 

1. les données collectées pour le traitement de la commande seront conservées pour toute la durée de la gestion de la commande et des éventuelles réclamations, sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire spécifique imposant une durée de conservation plus longue ;

 

1. les données collectées pour permettre au Client de recevoir des informations et offres commerciales et promotionnellessur Akrame Home et les restaurants du réseau Akrame, seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois années après la date du dernier achat et/ou échange, et pour autant que le Client n'a pas émis le souhait de ne plus recevoir d'informations et offres commerciales et promotionnelles.

 

A l'expiration des durées mentionnées au (a), (b) et (c) ci-avant, Akrame Home supprimera les données concernées. 

 

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant du RGPD et de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée), le Client dispose :

 

• d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données à caractère personnel, 

• d’un droit à la limitation du traitement de ses données,

• d’un droit d’opposition au traitement de ses données, 

• d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données post-mortem,

• d'un droit de s’opposer à la réalisation de mesures de profilage, 

• d’un droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le recueil de celui-ci,

 

qu’il peut exercer en adressant un mail à l’adresse suivante commande@akramehome.comou en écrivant au siège social d’Akrame Home. 

 

Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés ("CNIL").

 

Akrame Home met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par les Clients passant commande sur le Site, et le respect de la règlementation applicale en m

 

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du contenu du Site ou des présentes CGV est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçonau sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 10 : Droit applicable et résolution des litiges

Toutes réclamations concernant les produits devront être formulées par e-mail à l’adresse suivante : commande@akramehome.comou au siège social d’Akrame Home, en joignant des éléments permettant de prouver le problème de qualité allégué (photos, explications…).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

 

Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non-exécution des présentes CGV qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun. 

Le Client dispose de la possibilité de faire appel à un Médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 s. du Code de la Consommation. 

A ce titre, le Client est informé de ce qu’Akrame Home choisit comme médiateur : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris - 39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS, http://www.cmap.fr

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

Formulaire de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour les produits faisant l'objet d'un droit de rétractation)

A l’attention de la société LE BOEUF AU COMPTOIR, ayant son siège social au 5 Place de l'Alma - 75008 Paris, Tél 01.47.23.09.48, e-mail : commande@akramehome.com

 

 

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :___________________________________________________

Nom du (des) consommateur(s): _________________________________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________________________________

___________________________________________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

____________________________________________________

Date : ____________________________________________________

(*) Rayer la mention inutile.